Terms and Conditions

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions de vente selon lesquels toute personne physique commande et achète les différents produits proposés à la vente par la S.A.R.L. LES PLAISIRS DU PALAIS sur son site http://www.quedubonatable.com.
S’agissant d’un contrat conclu à distance par voie électronique, le site http://www.quedubonatable.com s’identifie comme suit :

S.A.R.L. LES PLAISIRS DU PALAIS
Site web : http://www.quedubonatable.com
Siège social : 6 rue Henri Goudier 63200 Riom
SARL au capital de 6 000€
N° SIRET : 500 459 433 00032
CNIL : 13810*01
Courriel : serviceclient@quedubonatable.com

Le fait de se connecter sur le site http://www.quedubonatable.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le site http://www.quedubonatable.com et l’ensemble des droits y afférents sont la propriété de la S.A.R.L. LES PLAISIRS DU PALAIS.

Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.quedubonatable.com et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton “Confirmer la commande” prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment par le client en cliquant sur le lien hypertexte “conditions générales de vente” ou “CGV” accessible depuis toute page du site.
Le site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la S.A.R.L. LES PLAISIRS DU PALAIS ne pourra en aucun cas être engagée.
Les fromages étant prédécoupés, la mention du poids des produits proposés à la vente correspond donc au poids moyen constaté d’une part découpée pour chacun desdits produits. Ce poids est par conséquent, susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle.
quedubonatable.com s’engage néanmoins à respecter, une marge d’erreur raisonnable sur les poids indiqués.
Dans le cadre de cette marge d’erreur raisonnable, quedubonatable.com s’engage également à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe légèrement avantageuse pour le client, parallèlement le client ne saurait se prévaloir d’une découpe légèrement moindre pour solliciter un remboursement partiel ou total.
Certains produits tels que le saucisson sont sujet à dessiccation, par conséquent leur poids peut varier légèrement dans le temps ; les conditions appliquées à ces produits sont les mêmes que celles des fromages.

Commande

Le client passe commande auprès de www.quedubonatable.com en remplissant un bon de commande sur le site. Après avoir confirmé la commande, le client doit s’identifier puis la transmettre et la payer.
Une fois sa commande confirmée, le client reçoit un courriel précisant l’enregistrement de la commande et reprenant les différentes caractéristiques de celle-ci.
La conclusion d’un contrat intervient après confirmation de la commande par quedubonatable.com.
quedubonatable.com confirme l’acceptation de la commande au client par courriel.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus, sont confirmés au client au plus tard 48 heures ouvrables après la réception d’une commande réglée par carte bancaire ou l’encaissement du chèque, si le client a choisi ce mode de paiement.
quedubonatable.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, quelle qu’en soit la raison.

Validation de la commande

Le client ayant choisi les produits qu’il souhaite acheter, confirme sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran. Il doit faire le choix du transport afin d’en déterminer les frais.
Le récapitulatif indique notamment :
• le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire
• les frais de transport
• le prix total à payer par le client

Paiement

Si le client choisit la carte bancaire comme mode de paiement, il doit saisir le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés.
Au moment du paiement le client bascule, en mode sécurisé (https), sur le site de nos partenaires bancaires, le Crédit Agricole ou PayPal.
A aucun moment quedubonatable.com n’a accès au numéro de carte bancaire du client.
Le client a aussi la possibilité de payer par compte PayPal.
S’il choisit de régler par chèque bancaire, le client doit envoyer le chèque libellé à l’ordre de S.A.R.L. Les Plaisirs du Palais à l’adresse suivante :
S.A.R.L. Les Plaisirs du Palais
www.quedubonatable.com
6 rue Henri Goudier
63200 Riom

Confirmation de commande

quedubonatable.com s’engage à confirmer toute commande par courriel dans les 48 heures suivant la réception de la commande ou à l’encaissement du chèque si le client a choisi ce mode de paiement.
La commande confirmée par le client ne sera considérée comme effective par le site que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel, il en sera de même pour un refus de chèque.
Sur cette confirmation figurera notamment la mention des produits commandés et leur prix.
Les confirmations de commande sont archivées et considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Obligations générales des parties

Obligations de quedubonatable.com

quedubonatable.com s’engage en cas de confirmation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, quedubonatable.com, s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par quedubonatable.com, au plus tard 72 heures ouvrables après confirmation d’une commande. Quant à lui, le transporteur avec lequel la société a conclu un contrat, s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client.

Obligations du client

Le client s’engage à indiquer à quedubonatable.com une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
De ce fait, le client s’engage sur l’exactitude du libellé des coordonnées du destinataire, quedubonatable.com ne pourra pas être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer les produits commandés en cas d’erreur ou d’omission du client.
Le client s’engage à régler le prix indiqué dans le courriel de confirmation de quedubonatable.com (prix du produit et du transport). Toute commande passée par un client est réputée l’être pour sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce cas, le client se porte garant de l’acceptation des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui dans ce cas sera assimilé au “client”).

Prix

quedubonatable.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de transport.
Le prix global de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Le règlement se fait par carte bancaire, compte PayPal ou par chèque. Le prix est exprimé en euros.

Transport – livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande dans un délai de trois à neuf jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelle que raison que ce soit.
quedubonatable.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un dépassement non volontaire des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à retirer ses produits. En aucun cas quedubonatable.com ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse.
Par ailleurs, l’expédition des commandes ne s’effectuera pas les dimanches et jours fériés.
L’expédition des commandes contenant des denrées périssables à température dirigée (entre 0°C et 4°C), comme le fromage et le jambon sec ne s’effectuera que du :
– lundi au jeudi pour un envoi en colissimo suivi (commande passée avant 12h00)
– lundi au vendredi pour un envoi en chronopost (commande passée avant 12h00)
ceci pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire.

Réserve à réception des colis-retour

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les deux cas suivants :
– une livraison non conforme quantitativement à la commande
– un colis fortement endommagé
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, quedubonatable.com, à son choix, remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants.
Lorsque le colis est endommagé, les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à quedubonatable.com par courriel au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été émises.
Il appartient au client de fournir à quedubonatable.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n’est pas satisfaisante, quedubonatable.com, au choix du client, remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner, à ses frais, toute marchandise, à l’exception des denrées périssables expédiées à température dirigée (fromage, jambon sec …)

Dispositions de la loi «informatique et libertés»

A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l’article 34 de la loi française sur «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978.

Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable serait alors remplacée par la disposition la plus similaire. Ni quedubonatable.com , ni le client ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que la liste suivante soit exhaustive : les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français. Pour toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat
le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article L 141-5 du code de la consommation).

L’article 48 du nouveau code procédure civile prévoit que «la compétence s’agissant de vente à des consommateurs ressort des juridictions civiles et non commerciales. De plus le consommateur peut saisir la juridiction du lieu d’exécution de la prestation soit son lieu de domiciliation ».